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740 Publié le 21 décembre 2022
L’examen du projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables en première lecture à l’Assemblée nationale s’est achevé dans la nuit de jeudi à vendredi 19 décembre. Un vote solennel doit avoir lieu le 10 janvier. Il devrait être favorable même si certains redoutent que le scrutin ne soit parasité par la présentation, le même jour, de la réforme des retraites par le gouvernement… Novethic a sélectionné les cinq mesures phare du texte.
1/ La raison impérative d'intérêt public majeur rétablie
L'Assemblée nationale a rétabli l’article 4, supprimé en commission au grand dam du gouvernement. Cet article vise à reconnaître la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour des projets d'énergies renouvelables, afin d'éviter certains contentieux qui ralentissent leur déploiement. En commission, les oppositions avaient critiqué une menace pour la préservation de la biodiversité. "Cette reconnaissance permet de hisser les énergies renouvelables au rang de projets d’intérêt général pour le pays. Il supprime une étape administrative de procédure sans remettre en cause d’aucune manière l’encadrement très strict de protection de la biodiversité", se réjouit le Syndicat des énergies renouvelables dans un communiqué.
2/ Des panneaux solaires obligatoires sur les grands parkings
Après des débats marqués par une série de consensus, c’est finalement le seuil de 1500 mètres carré qui a été retenu pour l’installation obligatoire de panneaux solaires sur les parkings extérieurs. Au moins la moitié de la superficie devra être recouverte de panneaux photovoltaïques pour la production d’énergies renouvelables. Les députés ont également rendu les sanctions obligatoires, celles-ci pouvant aller jusqu’à 40 000 euros en fonction de la taille du parking. La mesure devra être appliquée d’ici le 1er juillet 2026 pour les parcs de stationnement les plus grands et le 1er juillet 2028 pour les plus petits.
3/ Le dernier mot aux maires
C’était un autre sujet majeur de crispation. Finalement, les communes pourront faire remonter les zones où il est possible d'accélérer les projets d'énergies renouvelables, notamment via des incitations fiscales. Pour la phase d'application de ces zones prioritaires ou propices, un avis conforme du maire sera requis. Pour les endroits en dehors de ces zones prioritaires, les députés LR ont échoué à obtenir un droit de veto des maires sur tel ou tel projet. Le gouvernement plaide pour un équilibre avec d'une part les zones où les énergies renouvelables seront favorisées, avec l'avis conforme des maires, d'autre part des zones d'exclusion de tout projet, et enfin des zones neutres, sans interdiction ni incitation.
4/ Cartographier les zones prioritaires pour l’éolien en mer
Une autre mesure vise à faciliter le lancement de nouveaux projets par des procédures de consultation moins complexes des acteurs locaux. Elle instaure une planification de l'éolien en mer. Une première cartographie de zones "prioritaires" devra intervenir en 2024. Elles devront se situer prioritairement en zone économique exclusive, à 22 km au moins des côtes. Mais il ne s'agit pas d'une obligation, au grand dam de députés de divers bancs. Emmanuel Macron a fixé l'objectif de déployer 50 parcs éoliens mer pour atteindre 40 gigawatts à l'horizon 2050. C'est "l'équivalent de 20 centrales nucléaires" et "cela va nous permettre de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles", a insisté lors des débats la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.
5/ La prise en compte de la saturation visuelle
Les députés ont maintenu un article du projet de loi sur les énergies renouvelables prévoyant que l'autorisation d'exploitation d'une éolienne tienne notamment compte de la saturation visuelle et de la nécessité de diversifier les énergies, malgré les craintes de nid à contentieux du camp présidentiel. Ajouté en commission à l'initiative de l'écologiste Delphine Batho, l'article prévoit que l'autorisation d'exploiter une éolienne sur un territoire tienne compte de "la puissance de production d'électricité, du nombre des installations (...) déjà existantes dans le territoire concerné, de la nécessité de diversifier les sources d'énergies renouvelables localement et de prévenir les effets de saturation visuelle".
Concepcion Alvarez @conce1 avec AFP
