L’avant-projet de loi sur la souveraineté énergétique fait l’unanimité contre lui

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Publié le 09 janvier 2024

À peine publié et déjà largement critiqué. L'avant-projet de loi sur la souveraineté énergétique, qui remplace la loi de programmation énergie-climat, prône une relance inédite du nucléaire avec un plancher minimum de protection et se contente de poursuivre le déploiement des énergies renouvelables sans objectif inscrit dans la loi. 

Attendu depuis l’été dernier, le nouveau projet de loi relatif à la souveraineté énergétique a été dévoilé fin décembre et présenté à la presse lundi 8 janvier. Le code de l’énergie prévoyait l’adoption d’une loi de programmation sur l’énergie et le climat au plus tard le 1er juillet 2023. Finalement, le texte se concentre avant tout sur le volet énergétique et sera présenté en Conseil des ministres fin janvier-début février avant d’être débattu au Parlement pour une adoption d’ici l’été.

Dans la lignée du discours de Belfort d’Emmanuel Macron de février 2022 et de la présentation de la stratégie française énergie et climat (SFEC) en novembre dernier par Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique, ce texte fait la part belle au nucléaire et omet tout objectif chiffré pour le déploiement des énergies renouvelables. De quoi provoquer un tollé au sein des ONG environnementales mais aussi du secteur des renouvelables. 

"Relance inédite du nucléaire"

L’un des piliers mis en avant par le gouvernement est en effet la "relance inédite du nucléaire". Ce programme repose sur la construction de six nouveaux réacteurs EPR2 par EDF en vue de mises en service dans la prochaine décennie, ainsi que le lancement d’études en vue de la réalisation d’au moins 13 GW nucléaires supplémentaires, correspondant à 8 EPR2. "Ce programme est une nouvelle épopée industrielle pour notre pays qui renoue avec l’esprit de la France des bâtisseurs", précisé l’exposé des motifs.

Alors que la loi climat et résilience de 2015 prévoyait de plafonner à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici à 2035, cet objectif n’a fait qu’être repoussé sous le mandat d’Emmanuel Macron. Le virage est total puisqu’il s’agit désormais de fixer une production minimale d’énergie nucléaire à 63 gigawatts (GW) d’ici 2035 et de construire de nouveaux réacteurs. "Le scénario central, inscrit dans la loi, sera la production d'électricité au moyen du recours à l'énergie nucléaire. Le solde sera assuré par les autres énergies pilotables et renouvelables, en fonction d'un décret" commente l’avocat en droit de l’environnement Arnaud Gossement.

Une "accélération du déploiement des énergies renouvelables"

Concernant les énergies renouvelables, aucun objectif n’est précisé dans le texte, il faut se référer pour cela à l’exposé des motifs. L’exécutif y confirme la priorité donnée à l’éolien en mer, avec un objectif de 18 GW installés en 2035, équivalent à 6 réacteurs EPR2. Le rythme de déploiement du solaire photovoltaïque sera doublé pour atteindre plus de 75 GW en 2035 dans le scénario central, en assumant une hypothèse haute sur la base d’un triplement à cet horizon. Enfin, c’est le statu quo pour le développement de l’éolien terrestre avec un rythme de développement "maintenu".

"Le Gouvernement a-t-il honte des énergies renouvelables ?", s'indigne le Syndicat des énergies renouvelables dans un communiqué. "Le projet de loi abandonne toute ambition pour les énergies renouvelables en revenant en arrière par rapport à la loi actuelle et en y supprimant toute référence à des objectifs chiffrés de développement des énergies renouvelables, à l’exception de la chaleur et du froid. Les énergies renouvelables sont ainsi présentées comme un simple supplétif au nucléaire et non comme l’élément clé de notre souveraineté qu’elles constituent, que ce soit à court ou à long-terme", déplore-t-il.

Éviter le risque de contentieux

Le projet de loi prévoit enfin de remplacer le terme de "réduire" les émissions de gaz à effet de serre qui prévalait jusqu'alors par "tendre vers une réduction" de ces émissions. "Cette modification de la nature même de cet objectif aurait sans doute des conséquences pour des contentieux engagés par des personnes physiques ou morales souhaitant opposer à l'Etat ses propres objectifs. Si ces derniers sont imprécis ou faibles, la question de la responsabilité de l'Etat dans la réalisation de ces objectifs ne sera pas analysée de la même manière", commente Arnaud Gossement.

Ce texte témoigne aussi de la volonté de la France de faire reconnaître une nouvelle catégorie au sein de l’Union européenne, celle des énergies décarbonées, incluant le nucléaire, au détriment des énergies renouvelables. Paris bataille depuis plusieurs mois auprès de Bruxelles pour imposer ces termes dans les différents textes adoptés et entend bien se faire entendre à l’heure où l’UE doit fixer de nouveaux objectifs à l’horizon 2040. Agnès Pannier-Runacher est d’ailleurs à Prague ce mardi 9 janvier pour porter ce sujet au sein de l’alliance du nucléaire qu’elle a initiée il y a quelques mois et qui prône la neutralité technologique.  

Concepcion Alvarez

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