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Il y a 1 année
796 Les décrets de répartition des compétences des différents ministères ont été publiés au Journal officiel jeudi 2 juin. La transition énergétique, le nucléaire et la décarbonation des transports routiers reviennent à Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique. Le logement, la biodiversité ou encore la pollution de l'air sont attribués à Amélie de Montchalin, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Un partage de compétences destiné à piloter une transition qui ne doit pas bousculer l'économie, selon Elisabeth Borne, Première ministre.
On en sait désormais un peu plus sur la planification écologique, telle qu’elle est conçue par Emmanuel Macron avec la publication de deux décrets au Journal Officiel du jeudi 2 juin. Ceux-ci détaillent les attributions des ministères de la Transition écologique et de la Transition énergétique, désormais séparés. Ils se partagent les attributions de Barbara Pompili, ancienne ministre de la Transition écologique, mais aussi de Jean-Baptiste Djebbari, l’ex-ministre des Transports.
Amélie de Montchalin, à la Transition écologique et à la Cohésion des territoires, hérite notamment des questions de développement durable, de la protection de la biodiversité, de l'aménagement et de la lutte contre l'étalement urbain. Les questions de qualité du logement, d'efficacité énergétique et de lutte contre l'habitat indigne - auparavant rassemblées dans un ministère du Logement - lui reviennent également.
De son côté, Agnès Pannier-Runacher, à la Transition énergétique, est officiellement chargée de définir et de mettre en œuvre "la politique de l'énergie, afin, notamment, d'assurer la sécurité d'approvisionnement et l'accès à l'énergie, de lutter contre le changement climatique et de promouvoir la transition énergétique". Elle aura en charge la construction de nouveaux réacteurs nucléaires mais aussi la sûreté nucléaire, à travers la direction générale de la prévention des risques, ce qui rassemble pour la première fois dans un même ministère l'autorité sur la construction des centrales et celle sur le contrôle de la sécurité de ces centrales. Elle pilotera aussi la décarbonation des transports routiers.
Des attributions partagées en deux ou en trois
Restent des dossiers que les deux nouvelles ministres, proches d'Emmanuel Macron, devront gérer ensemble. La gouvernance se complique alors un peu... De fait, elles partageront les locaux de l’hôtel de Roquelaure, boulevard Saint-Germain. La politique de rénovation et de performance énergétique des bâtiments, par exemple, reste à cheval entre les deux ministères.
Conjointement avec la ministre de la Transition énergétique, la ministre de la Transition écologique est aussi en charge de "l'adaptation au changement climatique, à la qualité de l'air et la réglementation technique des véhicules". L’autorité de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) est placée sous la tutelle du nouveau ministère de la Transition énergétique, mais le ministère de la Transition écologique dispose d’une autorité conjointe.
Plus original, le Commissariat général au développement durable passe sous une triple tutelle, celle des deux ministres de la Transition écologique et énergétique et celle de la Première ministre, Elisabeth Borne. Cet organe, créé en 2008, pilote notamment le dialogue environnemental sur les choix et priorités politiques à travers le Conseil national de la transition écologique.
"Pas d'écologie contre l'économie"
"Qui pilote le dialogue environnemental en France ? Les décrets d'attribution des ministres ont été publiés mais ils ne disent pas qui préside le Conseil national de la transition écologique. Est-ce la Première ministre directement car elle est en charge de la planification écologique ?", s’interroge sur Twitter Anne Bringault, coordinatrice des programmes au Réseau Action Climat France.
Dans une interview donnée au Point, publiée jeudi 2 juin, Elisabeth Borne promet une transformation radicale. Mais "nous ne ferons pas l’écologie contre l’économie", prévient la Première ministre. La transition "ne devra jamais se faire au détriment des Français les plus fragiles", assure-t-elle aussi.
Les attributions ministérielles ne permettent pas encore d'avoir des propositions précises sur les premières mesures annoncées. Celles-ci concernent le leasing social, pour aider les plus modestes à acquérir une voiture électrique, ou la construction de six nouveaux EPR de troisième génération. La planification écologique visant à transformer la France reste à venir.
Concepcion Alvarez @conce1
