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Energies marines : une législation terrestre inadaptée

Le syndicat des énergies renouvelables (SER) a publié, le 22 juillet, ses propositions pour accélérer le développement de l’éolien en mer et des autres énergies marines. En ligne de mire : un cadre réglementaire pensé pour la terre…A revoir donc. 

Tandis que la France aimerait faire des énergies marines renouvelables une filière industrielle de pointe et exportatrice, le syndicat des énergies renouvelables (SER) pose quelques pistes indispensables au lancement de projets d’envergure.

Dans un document intitulé « Accélérer le développement de l’éolien en mer et des autres énergies marines renouvelables », le pôle éolien offshore et la commission énergies marines du SER élaborent donc une vingtaine de propositions d’ordre réglementaire et législatif.

En ligne de mire d’abord des procédures d’autorisations de projets trop lourdes et souvent inadaptées au contexte maritime. Ses auteurs, souvent professionnels du secteur, suggèrent par exemple d’ « étendre la dispense d’autorisation d’exploiter pour les fermes pilotes en mer », en fixant un seuil de puissance maximum pour ces dispenses, et en notant clairement la différence avec l’éolien terrestre.

« Composées de 5 à 10 machines de 5 à 6 MW chacune, les fermes pilotes d’éoliennes en mer présenteront vraisemblablement les capacités les plus importantes. Un seuil de 60 MW engloberait ainsi la majeure partie des projets pilotes d’énergies marines », considère le SER.

Autre mesure proposée, la clarification du régime d’autorisation pour l’utilisation de l’énergie des marées. La législation se basant sur des critères liés  aux barrages hydrauliques mais ne pouvant s’étendre aux hydroliennes.

Raisons pour lesquelles, les porteurs du texte demandent la « création d’une procédure dédiée aux énergies marines ».

Parmi les recommandations du SER figurent aussi des allègements législatifs et réglementaires sur les délais. En matière de raccordement des installation notamment. « Le raccordement est source de délais importants, associés à des autorisations administratives, enquêtes ou débats publics et à autant de procédures associées. Ainsi le délai envisagé pour le raccordement des parcs du deuxième appel d’offres éolien en mer est de 81 mois, soit près de 7 ans », s’insurge le SER.

Délai qui ne coïncide évidemment pas avec l’urgence des objectif français en matière de montée des EnR dans sa production d’énergie, et encore moins avec les impératifs des industriels.

Le SER réclame donc de l’Etat qu’il définisse « une feuille de route nationale de déploiement des EMR en termes de volume, localisation et calendrier ». Moyen d’anticiper les raccordements à venir, essentiel à RTE en charge de ces opérations, et aux industriels pour une mise en production et un retour sur un investissement plus rapides. 

Photo : copyright Alstom

En savoir plus : Notre dossier, Energies marines, un nouveau souffle pour l'innovation française

Publié le 23/07/2013 - 10:13 par Fanny Costes