Production

Réforme du code minier: le secteur pétrolier s’impatiente

Le secteur pétrolier critique la préparation de la réforme du code minier, qui devrait être adoptée d'ici la fin de l'année, regrettant le flou qui entoure le futur projet de loi et le retard pris par le gouvernement.

"Cette activité (l'exploration pétrolière et gazière en France, ndlr) est en train de suffoquer pendant qu'on réunit des commissions. Il ne se passe rien. On devait avoir quelque chose en début d'année, maintenant on dit qu'on aura peut-être quelque chose en fin d'année", a regretté Jean-Louis Schilansky, président de l'Union française des industries pétrolières, lors d'une conférence à Paris, le 14 mai. 

"Pour nous, le diagnostic de fond c'est le décalage entre la volonté conceptuelle louable et la pratique de terrain qui est pathétique", a-t-il ajouté, faisant référence aux 120 demandes d'attribution ou de modification de permis miniers qui sont actuellement bloquées par l'administration, selon l'organisation professionnelle du secteur pétrolier et gazier.

Le gouvernement avait présenté en février les grands axes de cette réforme qui vise à moderniser la réglementation minière française, après une phase de concertation pilotée par le haut fonctionnaire Thierry Tuot.

Initialement censée aboutir dès l'an dernier, la réforme du code minier doit être présentée dans les mois qui viennent en vue d'une adoption cet automne par le Parlement, mais aucun détail n'a filtré pour le moment au-delà des principes généraux dévoilés en début d'année, au grand dam des industriels.

"On ne comprend pas ce processus, il est franchement confus, à la fois dans sa méthode, dans son calendrier et dans sa façon de procéder. La concertation c'est toujours bien et on est très contents d'y participer mais quand on ignore ce qu'il en sortira jusqu'au dernier moment, à quoi ça sert?", a estimé M. Schilansky, appelant le gouvernement à trancher les questions en suspens, comme la participation du public aux procédures d'autorisations, la révision de la fiscalité, et la gestion de l'"après-mine".

Le code minier : un outil d’Etat

De son côté, l'avocat spécialiste de l'environnement Arnaud Gossement, bon connaisseur du dossier, a prédit que la réforme ne contenterait probablement personne. "Il ne faut pas attendre de la réforme code minier une relance de l'activité minière ou au contraire son frein, le code minier sera d'abord un outil, un code de procédure, pour savoir comment on décide et non ce qu'on décide, et la décision sera toujours du ressort du politique", a-t-il estimé.

Dans son ouvrage « Le mirage du gaz de schiste », paru le 2 mai, l’économiste Thomas Porcher estiment qu’une telle réforme n’est pas au goût du secteur. « Les compagnies pétrolières et leurs lobbies font pression pour accaparer rapidement les permis car la législation en vigueur leur est extrêmement favorable, le droit minier restant par essence productiviste », écrit-il.

Une refonte du code minier ne serait donc pas à l’avantage des industriels car il devrait, selon toute vraisemblance, prendre en compte la charte de l’environnement et modifier la gouvernance pour impliquer davantage les populations et collectivités.

Et à l’auteur de conclure qu’ « il faut donc être patient et se préparer juridiquement, de telle sorte qu’en cas d’extraction dans le futur (le gaz de schiste ici), le grand gagnant soit la France, pas les industriels ».

Avec AFP

Publié le 22/05/2013 - 14:23 par Fanny Costes